Mois : novembre 2016

Compteur LINKY à Noisy-Le Grand : Procès Verbal du 17/11/2016 (partie de la page 23)             (Source)

Le ministère de l’environnement a réalisé une expertise qui réfute tout risque sanitaire lié au compteur intelligent appelé «Linky». Dans une décision de mars 2013, le Conseil d’État a confirmé cette absence de risque. S’agissant d’une éventuelle atteinte à la vie privée, des dispositions existent visant à encadrer la communication des données personnelles afin d’en assurer la confidentialité. La notion d’atteinte à la libre administration est rejetée par ce même arrêt du Conseil d’État.Mme le Maire précise, selon les informations qui ont été portées à sa connaissance par ERDF, que le déploiement du compteur «Linky» n’aurait aucun impact sur la facture de chacun des usagers. La fourniture du compteur et l’intervention de la pose ne seraient pas facturées aux consommateurs. ERDF assurerait la totalité du financement de l’investissement nécessaire, estimé à environ 5 millions d’euros. Le projet a fait l’objet d’un cadre de régulation spécifique adopté par la Commission de régulation de l’énergie en juillet 2014 et garantit la neutralité financière du projet pour le consommateur.

S’agissant les champs électromagnétiques, ERDF confirme que le niveau d’exposition est très inférieure à celle de la plupart des appareils électroménagers courants. Une étude a été menée par l’Agence nationale des fréquences.